J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-904 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM

NOR : CSAX0501904S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2005-561 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM ;

Vu la demande adressée pat la SAS Challenge Direct le 5 septembre 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'article 1er de la décision no 2005-561 du 11 juillet 2005 est modifié comme suit :

« La SAS Challenge Direct susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM. »

Article 2


Est ajoutée à la décision no 2005-561 du 11 juillet 2005 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I

Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/2005 texte numéro 75





Article 3


La présente décision sera notifiée à la SAS Challenge Direct et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis